Mentions Légales

Informations juridiques et conditions d'utilisation du site ACCRA Technologies SARL

1. Identification de l'entreprise

Raison sociale : ACCRA Technologies SARL

Adresse : 15, Avenue Al Abtal, App 4 - Agdal, Rabat 10000, Maroc

Téléphone : +212 667-327407

Email : contact@accratech.ma

Responsable publication : ACCRA Technologies SARL

Registre du Commerce : 168193 (Tribunal de Rabat)

Numéro d'identification fiscale : 003245529000032

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

2. Hébergeur du Site

Hébergeur : Hostino

Adresse : T200 Technopark Tanger 90000 Maroc

Site : https://hostino.com

Domaine : accratech.ma

Registrar : .ma Registry

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.accratech.ma (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d'ACCRA Technologies SARL ou de ses partenaires ayant accordé leur autorisation.

© 2024-2025 ACCRA Technologies SARL

Tous droits réservés. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le logo ACCRA Technologies est une marque déposée.

Vous pouvez consulter et télécharger nos ressources uniquement pour un usage personnel et non-commercial.

4. Conditions d'Utilisation

Accès au site

L'accès au site est gratuit pour tous les utilisateurs. ACCRA Technologies se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le service à tout moment sans préavis.

Utilisation interdite

L'utilisateur s'engage à ne pas :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Télécharger ou diffuser des contenus offensants, sexuels ou violents
  • Procéder à du scraping ou du crawling non autorisé
  • Contourner les mesures de sécurité du site
  • Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
  • Diffuser des virus ou malwares

5. Limitation de Responsabilité

ACCRA Technologies fournit le site "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude des informations, nous ne pouvons garantir que le contenu est à jour, complet ou exempt d'erreurs.

Exclusions de responsabilité

ACCRA Technologies ne peut être tenu responsable de :

  • Les interruptions du service ou les erreurs du site
  • Les pertes de données ou les dommages matériels
  • Les contenus externes liés depuis le site
  • Les préjudices indirects ou commerciaux

6. Liens Externes

Le site ACCRA Technologies peut contenir des liens vers d'autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

Vous accédez à ces sites externes à vos propres risques et vous acceptez les conditions d'utilisation de ces sites.

7. Cookies

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Cookies utilisés : Google Analytics, Cookies de session, Préférences utilisateur

8. Contenus Soumis par les Utilisateurs

En soumettant des contenus via les formulaires de contact (demandes de devis, commentaires, etc.), vous accordez à ACCRA Technologies le droit d'utiliser, modifier et publier ces contenus dans le cadre de ses activités.

Vous confirmez que vous détenez tous les droits sur les contenus soumis et qu'ils ne violent pas les droits de tiers.

9. Conformité Légale

ACCRA Technologies s'engage à respecter la législation marocaine en vigueur, notamment :

  • Loi n° 09.08 relative à la protection des données à caractère personnel
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les données d'utilisateurs européens
  • Lois relative à la criminalité informatique
  • Droit de la propriété intellectuelle marocain

10. Modifications des Mentions Légales

ACCRA Technologies se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement lors de leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après toute modification implique votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter :

Email : contact@accratech.ma

Téléphone : +212 667-327407

Adresse : 15, Avenue Al Abtal, App 4 - Agdal, Rabat, Maroc

Dernière mise à jour : Septembre 2024